Avis relatif à la surpopulation carcérale

Historique

• Avis relatif à la surpopulation carcérale
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...
  Source : www.cglpl.fr
  Lire la suite
• Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Héritier introuvable dans une succession : recherches, présomption d’absence et sécurisation des cohéritiers
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  L’impossibilité de localiser un héritier peut paralyser l’ensemble des opérat...
  Lire la suite
• Renoncer à une succession dispense-t-il de payer les frais d’obsèques d’un proche ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement des frais d’obsèques suscite fréquemment des interrogations lors...
  Lire la suite
• Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement successoral ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  La découverte d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, de biens m...
  Lire la suite
• Clause de préciput : un outil contractuel pour protéger le conjoint survivant
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Dans la pratique patrimoniale des couples mariés, l’anticipation successorale...
  Lire la suite