Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique

Historique

• Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Na...
  Source : next.ink
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• Clause de préciput : un outil contractuel pour protéger le conjoint survivant
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Dans la pratique patrimoniale des couples mariés, l’anticipation successorale...
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• Successions internationales : détermination de la loi applicable et conséquences civiles et fiscales
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Vivre, exercer une activité professionnelle ou détenir des actifs hors de Fra...
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• Succession ouverte avant 2007 : un délai de trente ans pour révoquer la renonciation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  La troisième chambre civile rappelle avec netteté le régime applicable à la r...
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• Réserve héréditaire et action en réduction expliquées
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  En droit des successions, la liberté de disposer de ses biens à cause de mort...
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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