Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le :
19/04/2023
19
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leurs intérêts patrimoniaux... Lire la suite
Historique
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Requalification en délit et contestation non équivoque
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...Source : www.lemag-juridique.com
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...Source : www.gouvernement.fr
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...Source : www.lemag-juridique.com
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...Source : www.aurep.com