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                            Publié le : 
                            06/07/2021
                            06
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2021
                        
                        
                        
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Historique
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                        Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
                                                Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr
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                        Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
                                                Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
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                        Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
                                                Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLe délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ? 
                                                Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barrea...Source : www.gazette-du-palais.fr
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                        La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
                                                Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr

 
                                        