Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables

Historique

• Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement successoral ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  La découverte d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, de biens m...
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• Clause de préciput : un outil contractuel pour protéger le conjoint survivant
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Dans la pratique patrimoniale des couples mariés, l’anticipation successorale...
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• Successions internationales : détermination de la loi applicable et conséquences civiles et fiscales
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Vivre, exercer une activité professionnelle ou détenir des actifs hors de Fra...
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• Succession ouverte avant 2007 : un délai de trente ans pour révoquer la renonciation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  La troisième chambre civile rappelle avec netteté le régime applicable à la r...
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• Réserve héréditaire et action en réduction expliquées
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  En droit des successions, la liberté de disposer de ses biens à cause de mort...
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