Recel successoral et dissimulation d'une donation

Historique

• Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la cham...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recel successoral et dissimulation d'une donation
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attribution de terres agricoles : quels critères pour départager plusieurs héritiers ?
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le choix de l’héritier appelé à reprendre des terres agricoles détermine dire...
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• Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
  Source : www.lemag-juridique.com
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