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                            Publié le : 
                            21/03/2025
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Historique
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                        Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction
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                        Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
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                        PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
                                                Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursAlors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...Source : www.cncdh.fr
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                        La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
                                                Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
                                                Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...Source : www.lemag-juridique.com

 
                                        