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                            Publié le : 
                            15/04/2025
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Historique
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                        Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
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                        Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
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                        Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
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                        Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
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