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                            Publié le : 
                            07/12/2023
                            07
                            décembre
                            déc.
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                                                Source : www.quechoisir.orgInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les copropriétés... Lire la suite
Historique
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                        Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
                                                Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit immobilier / CopropriétéUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
                                                Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
                                                Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...Source : www.efl.fr
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                        Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation 
                                                Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
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                        Obligation de garantie et allocation de provision
                                                Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
                                                Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...Source : www.lemag-juridique.com

 
                                        