Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.coe.intOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées... Lire la suite
Historique
-
Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxPar principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vis...Source : www.lemag-juridique.com
-
Peine complémentaire en appel : la Cour d'appel ne peut aggraver le sort du prévenu en l’absence d’appel du ministère public.
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit pénal / InfractionEn matière pénale, l’article 224-1 du Code pénal réprime le fait, sans ordre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lidl définitivement condamné par la Cour de cassation pour vente d’alcool à un mineur - Le Club des Juristes
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation a définitivement condamné, mardi 23 septembre, la chaîne...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...Source : www.coe.int
-
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com