Historique

• Vente d’un bien indivis sans accord unanime : les leviers juridiques pour débloquer une succession
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement des successions conduit fréquemment à placer plusieurs héritiers...
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• Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  A la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs devienn...
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• Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament et succession internationale : application de la Convention de La Haye de 1961 et du règlement (UE) n° 650/2012
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  La mobilité internationale des personnes et des patrimoines accentue les diff...
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• Héritier introuvable dans une succession : recherches, présomption d’absence et sécurisation des cohéritiers
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  L’impossibilité de localiser un héritier peut paralyser l’ensemble des opérat...
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• Renoncer à une succession dispense-t-il de payer les frais d’obsèques d’un proche ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  Le règlement des frais d’obsèques suscite fréquemment des interrogations lors...
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