Historique
-
Renoncer à une succession dispense-t-il de payer les frais d’obsèques d’un proche ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des frais d’obsèques suscite fréquemment des interrogations lors...
-
Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement successoral ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa découverte d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, de biens m...
-
Clause de préciput : un outil contractuel pour protéger le conjoint survivant
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionDans la pratique patrimoniale des couples mariés, l’anticipation successorale...
-
Successions internationales : détermination de la loi applicable et conséquences civiles et fiscales
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionVivre, exercer une activité professionnelle ou détenir des actifs hors de Fra...
-
Succession ouverte avant 2007 : un délai de trente ans pour révoquer la renonciation
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesLa troisième chambre civile rappelle avec netteté le régime applicable à la r...
-
Réserve héréditaire et action en réduction expliquées
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionEn droit des successions, la liberté de disposer de ses biens à cause de mort...