Historique
-
Article 953 du Code civil : motifs et prescription de la révocation d’une donation
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révocation d’une donation demeure une exception au principe d’irrévocabili...
-
Comment contester une assurance-vie lorsque les primes ou la clause bénéficiaire sont litigieuses ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionInstrument majeur de transmission patrimoniale, l’assurance-vie permet, en pr...
-
Attribution de terres agricoles : quels critères pour départager plusieurs héritiers ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe choix de l’héritier appelé à reprendre des terres agricoles détermine dire...
-
La loi fiscale encadre les donations d’une personne célibataire et sans enfant à ses proches
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionAnticiper la transmission de son patrimoine permet à une personne célibataire...
-
Vente d’un bien indivis sans accord unanime : les leviers juridiques pour débloquer une succession
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des successions conduit fréquemment à placer plusieurs héritiers...
-
Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionA la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs devienn...