 
                    
                Adoption internationale en France : des pratiques illicites
                            Publié le : 
                            03/04/2024
                            03
                            avril
                            avr.
                            04
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ?... Lire la suite
Historique
- 
                        La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
                                                Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
                                                Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
                                                Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...Source : www.service-public.fr
- 
                        Adoption internationale en France : des pratiques illicites
                                                Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi 
                                                Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr

 
                                        